POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En tant que fournisseur de services de plateforme de commerce électronique, nous considérons que la protection des données personnelles de nos utilisateurs est cruciale.

Voici notre Politique de Confidentialité, c’est-à-dire l’explication de nos pratiques et engagements en matière de protection des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »).

Comme nous pensons qu’une information claire et transparente est essentielle, nous avons inclus plusieurs tableaux pour vous aider à mieux comprendre et exercer vos droits.

La section 5 décrit notamment les cookies utilisés sur l’application et vous permet de gérer vos préférences à cet égard.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 27/03/2024.

Important : Pour simplifier votre lecture de cette Politique, nous utilisons ici certains termes et expressions qui sont définis dans les Conditions Générales de l’Application. Ces termes et expressions commencent par une majuscule ; veuillez vous référer à l’article 1 des CGU pour trouver leurs définitions respectives.

1. Qui est le responsable du traitement sur l’application Private Gallery ?

L’application web et mobile Private Gallery est éditée et gérée par PRIVATE GALLERY GROUP, une SAS (Société par Actions Simplifiée) de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 895 068 187 (n° de TVA FR36895068187), dont le siège social est situé au 1 Place Paul Verlaine, 92100 Boulogne-Billancourt – France (« PRIVATE GALLERY »).

Lorsque vous naviguez sur l’Application et utilisez ses différentes fonctionnalités, certaines données vous concernant peuvent être collectées. En tant qu’éditeur de l’Application, PRIVATE GALLERY est le responsable du traitement de ces données, conformément au RGPD.

Cela signifie que nous sommes votre interlocuteur privilégié pour toute question ou préoccupation relative à notre collecte et au traitement de vos données dans le cadre de l’Application. Vous pouvez nous contacter à cet égard en utilisant notre adresse e-mail contact@privategallery.fr

Important : Les Vendeurs peuvent collecter et traiter diverses données relatives aux Utilisateurs avec lesquels ils traitent via l’Application pour leurs propres besoins (tels que la gestion des livraisons, la facturation, le traitement des réclamations, etc.). Pour de telles situations, le Vendeur respectif est le responsable du traitement de vos données, de sorte que vous devez le contacter pour en savoir plus sur sa propre politique de confidentialité.

2. Quelles données sont collectées, et pourquoi ?

Pour simplifier votre lecture, nous avons distingué le traitement des données relatives aux Acheteurs sur l’Application (section 2.1) et le traitement des données relatives aux Vendeurs (section 2.2).

2.1. Acheteurs

2.1.1. Données collectées par notre serveur d’hébergement web

Lorsque vous vous connectez à l’Application, certaines données sont automatiquement collectées par le serveur d’hébergement web de l’Application. Ces données concernent votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) et incluent votre adresse IP.

Ces données sont collectées afin de permettre à votre appareil de se connecter au serveur d’hébergement web, ainsi que pour détecter les bugs et les tentatives de cyberattaques et pour obtenir des statistiques concernant l’audience de l’Application.

La collecte et le traitement de ces données sont justifiés par notre intérêt légitime à rendre l’Application accessible de manière fonctionnelle, sécurisée et précise à partir des différents types d’appareils et de navigateurs web du marché, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

2.1.2. Inscription et paiement de l’Abonnement

La création d’un Compte Utilisateur conformément à nos CGU nécessite que vous fournissiez certaines informations dans le formulaire d’inscription dédié.

Ces informations sont utilisées pour créer et maintenir votre Compte Utilisateur dans notre base de données utilisateurs et pour vous permettre d’utiliser les différentes fonctionnalités de l’Application.

La collecte et le traitement de ces données sont justifiés car ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat entre vous et PRIVATE GALLERY, à savoir nos CGU (article 6.1.b) du RGPD).

De plus, lorsque vous payez un Abonnement, nous collectons certaines données relatives à votre paiement via le module de paiement dédié de l’App Store (achat in-app), notamment l’adresse IP de l’appareil utilisé pour le paiement, le motif du paiement, votre identifiant utilisateur, les détails de la carte de crédit utilisée pour le paiement ainsi que le montant, la date et l’heure du paiement.

Ces données sont nécessaires pour activer votre Abonnement, pour en percevoir le prix sur une base mensuelle et pour tenir nos registres comptables.

La collecte et la conservation de ces données sont justifiées à la fois par nos CGU (article 6.1.b) du RGPD) et par les obligations légales imposées à PRIVATE GALLERY (article 6.1.c) du RGPD).

2.1.3. Service Marketplace

Lorsque vous utilisez le module de service de paiement sur l’Application pour payer une Vente que vous avez conclue avec un Vendeur Marketplace, le prestataire de services de paiement collectera, pour le compte de PRIVATE GALLERY et du Vendeur, certaines données relatives au paiement, notamment l’adresse IP de l’appareil utilisé pour le paiement, le motif du paiement, votre identifiant utilisateur, les détails de la carte de crédit utilisée pour le paiement ainsi que le montant, la date et l’heure du paiement.

Important : La collecte et le traitement de ces données sont gérés par PRIVATE GALLERY au profit du Vendeur respectif, afin de lui permettre de recevoir votre paiement ; toutefois, en tant qu’éditeur de l’Application, PRIVATE GALLERY partage une responsabilité conjointe avec le Vendeur en ce qui concerne ce traitement de données à caractère personnel. Néanmoins, PRIVATE GALLERY reste votre interlocuteur privilégié pour toute question relative à ce traitement de vos données.

La collecte et le traitement de ces données sont justifiés car ils sont nécessaires pour effectuer votre paiement au profit du Vendeur respectif, comme prévu dans nos CGU et aux fins de la Vente conclue avec ce Vendeur (article 6.1.b) du RGPD).

Les données relatives aux paiements sont également nécessaires pour que PRIVATE GALLERY se conforme à ses obligations au titre de l’article 242 bis du Code général des impôts et de l’article 23 L sexies de l’annexe IV de ce Code (article 6.1.c) du RGPD).

2.1.4. Service de Conciergerie

Lorsque vous contactez PRIVATE GALLERY dans le cadre du Service de Conciergerie, nous collectons et traitons les données contenues dans votre demande et notre correspondance écrite, afin de répondre à votre demande.

Si vous nous demandez d’acheter un produit/service en votre nom, nous collecterons également des données de paiement via le module de service de paiement sur l’Application, notamment l’adresse IP de l’appareil utilisé pour le paiement, le motif du paiement, votre identifiant utilisateur, les détails de la carte de crédit utilisée pour le paiement ainsi que le montant, la date et l’heure du paiement. Ces données sont collectées afin de recevoir les fonds que vous nous confiez pour acheter le produit/service demandé et notre commission de mandat.

La collecte et le traitement de ces données sont justifiés car ils sont nécessaires pour vous fournir le Service de Conciergerie, conformément à nos CGU (article 6.1.b) du RGPD).

De plus, nous conserverons les reçus de paiement afin de tenir nos registres comptables, comme l’exigent nos obligations comptables légales (article 6.1.c) du RGPD).

2.1.5. Enregistrement des coordonnées de votre carte de crédit pour de futures Ventes

Vous pouvez enregistrer les coordonnées de votre carte de crédit sur l’Application afin de faciliter les paiements dans le cadre de futures Ventes. Cette fonctionnalité est purement facultative.

La conservation de vos coordonnées de carte de crédit qui en résulte est donc basée sur votre consentement (article 6.1.a) du RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en annulant les coordonnées de la carte de crédit concernée sur l’Application.

2.1.6. Signalement de contenus

Lorsque vous signalez un contenu publié par un Vendeur Marketplace via la procédure de signalement décrite dans nos CGU, nous collectons vos nom, prénom et adresse e-mail ainsi que les motifs, la date et l’heure de votre signalement.

La collecte de ces données est nécessaire pour que nous puissions traiter votre signalement et revenir vers vous, le cas échéant, pour vous informer de notre décision.

Une telle collecte est justifiée par nos obligations légales en tant que prestataire de services d’hébergement en relation avec les contenus publiés par les Vendeurs Marketplace, conformément à l’article 6 de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (article 6.1.c) RGPD).

2.1.7. Conservation de certaines données à titre de preuve

Nous pouvons conserver tout ou partie des données visées ci-dessus pendant le délai de prescription applicable à titre de preuve pour prévenir toute réclamation, litige ou contrôle relatif à l’exécution de nos obligations légales et contractuelles, et plus généralement pour défendre les droits et intérêts de PRIVATE GALLERY.

Une telle conservation est justifiée par notre intérêt légitime à défendre les droits et intérêts de PRIVATE GALLERY, si nécessaire devant les tribunaux et les autorités, conformément à l’article 6.1.f) du RGPD.

2.2. Vendeurs

2.2.1. Gestion des relations d’affaires

Nous collectons certaines données relatives aux Vendeurs avec lesquels nous travaillons dans le cadre de nos Services (tant le Service Marketplace que le Service de Conciergerie), afin de gérer nos relations d’affaires avec ces Vendeurs.

Ces données comprennent des données d’identification, des données financières et (le cas échéant) des informations relatives à l’activité des Vendeurs et à l’utilisation de la marketplace.

La collecte et le traitement de ces données sont justifiés par l’intérêt légitime de PRIVATE GALLERY à fournir ses services aux Vendeurs et aux utilisateurs de l’Application (article 6.1.f) du RGPD).

2.2.2. Données collectées par notre serveur d’hébergement web

2.2.3. Respect des obligations légales de PRIVATE GALLERY

Nous collectons et traitons certaines données relatives à l’utilisation de l’Application par les Vendeurs et aux paiements reçus par les Vendeurs via nos services afin de nous conformer à nos obligations comptables et fiscales et à nos obligations en matière de modération des contenus tiers sur l’Application.

Ces données comprennent des données d’identification (telles qu’imposées par la réglementation fiscale et nos obligations de modération), des informations relatives aux contenus que vous publiez sur votre Boutique et vos Annonces, et des informations relatives aux paiements effectués via nos services.

La collecte et le traitement de ces données sont justifiés par leur nécessité pour PRIVATE GALLERY de se conformer à ses obligations légales et réglementaires, conformément à l’article 6.1.c) du RGPD.

2.2.4. Conservation de certaines données à titre de preuve

3. Qui peut accéder aux données ? Avec qui sont-elles partagées ?

3.1. Serveur d’hébergement web et destinataires internes

Vos données sont hébergées par un prestataire de services d’hébergement web professionnel et sécurisé (Google Firebase, un service fourni par Google Ireland Ltd), sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne. Les équipes de PRIVATE GALLERY peuvent y accéder pour accomplir leurs missions respectives, dans la limite de ces missions.

3.2. Vendeurs et utilisateurs de l’Application

Les Vendeurs (tant dans le Service Marketplace que dans le Service de Conciergerie) et, selon les cas, leurs propres sous-traitants, prestataires de services et sous-traitants, peuvent recevoir des données relatives aux acheteurs dans le cadre de la négociation, de l’organisation, du paiement et de l’exécution des Ventes.

Inversement, les informations publiées par les Vendeurs sur l’Application peuvent être consultées par tout utilisateur de l’Application.

3.3. Prestataires de services et sous-traitants de PRIVATE GALLERY

Certaines données peuvent également être consultées ou hébergées par les personnes et entités suivantes :

Les prestataires de services tiers qui assistent PRIVATE GALLERY dans la maintenance et l’évolution de l’Application ;
Les App Stores à partir desquels vous avez téléchargé la version mobile de l’Application, comme pour le paiement de l’Abonnement (qui est effectué sous forme d’achat in-app) ;
Le fournisseur du module de service de paiement utilisé sur l’Application (Stripe), comme pour les paiements relatifs aux Ventes ;
Les conseillers juridiques, comptables et banques dont les services sont utilisés par PRIVATE GALLERY dans le cadre de ses activités.

Ces prestataires de services sont tous situés au sein de l’Espace Économique Européen.

Occasionnellement, les App Stores et le fournisseur du module de service de paiement utilisé sur l’Application peuvent transférer certaines données vers des pays situés en dehors de l’Espace Économique Européen ; dans de tels cas, des garanties supplémentaires sont appliquées pour assurer la protection de vos données, telles que des clauses contractuelles validées par les autorités compétentes.

3.4. Autorités, juridictions et parties à un litige

Occasionnellement, nous pouvons être amenés à partager tout ou partie des données ci-dessus avec les autorités et juridictions compétentes pour exiger la communication de ces données, ainsi qu’avec les autorités, juridictions et parties (et leurs conseils) aux litiges et procédures dans lesquels nous pourrions intervenir pour la défense de nos droits et intérêts.

Nous sommes notamment tenus de fournir certaines données relatives aux Ventes à l’administration fiscale française, conformément à nos obligations déclaratives au titre de l’article 242 bis du Code général des impôts et de l’article 23 L sexies de l’annexe IV de ce Code.

3.5. Fusions et acquisitions

En cas de fusion ou d’acquisition impliquant notre société ou toute opération équivalente, nous pourrions avoir besoin de transférer vos données à l’acheteur ou au vendeur respectif. Dans un tel cas, nous vous informerons de l’identité de celui-ci et des motifs du transfert.

4. Quels sont les droits des personnes concernées sur leurs données ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits déterminés par les lois et règlements applicables. Vous trouverez des détails pour chacun de ces droits ci-dessous.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant un e-mail à PRIVATE GALLERY à contact@privategallery.fr. Veuillez vous assurer de mentionner clairement la nature du droit que vous souhaitez exercer et les motifs qui justifient votre demande, le cas échéant.

4.1. Droit d’accès

Vous avez le droit de demander une copie de toutes les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, dans un format lisible et compréhensible, ainsi qu’une copie de la présente Politique de Confidentialité.

4.2. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de rectifier, compléter ou mettre à jour les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, au cas où elles apparaîtraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, veillez à nous fournir spontanément, dans la mesure du possible, toutes les informations nécessaires pour procéder à la rectification, au complément ou à la mise à jour demandés.

4.3. Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque ce consentement est la justification du traitement de vos données (voir les tableaux récapitulatifs de la section 2).

Le retrait de votre consentement à un traitement entraînera l’arrêt par PRIVATE GALLERY du traitement de vos données pour la finalité concernée, mais n’entraînera pas nécessairement la suppression de ces données. Pour obtenir une telle suppression de vos données, vous devez exercer votre droit à l’effacement (voir ci-dessous), qui s’accompagne également d’une série de conditions et de limitations relatives, par exemple, au droit de PRIVATE GALLERY de conserver des données pour défendre ses droits et intérêts contre des réclamations et des litiges.

4.4. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer aux activités de traitement ci-dessus qui sont basées sur les intérêts légitimes de PRIVATE GALLERY (voir les tableaux récapitulatifs de la section 2) pour des motifs liés à votre situation particulière.

En d’autres termes, vous pouvez demander à PRIVATE GALLERY d’arrêter le traitement de vos données personnelles pour une finalité donnée qui est basée sur un intérêt légitime de PRIVATE GALLERY, en expliquant les raisons particulières qui justifient cette opposition.

Il est toutefois possible que nous refusions de donner suite à votre demande si le traitement de vos données est toujours nécessaire, selon nous, pour des motifs impérieux qui prévalent sur les motifs liés à votre situation particulière (par exemple, l’utilisation desdites données comme preuve dans un litige réel).

Si elle est fondée et qu’aucun motif impérieux ne s’y oppose, votre opposition entraînera la cessation par nos soins des activités de traitement respectives, mais pas nécessairement la suppression des données ; pour obtenir la suppression de vos données, vous devez exercer votre droit à l’effacement (voir ci-dessous), qui s’accompagne également d’une série de conditions et de limitations.

4.5. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer tout ou partie des données que nous détenons à votre sujet, lorsqu’au moins une des conditions ci-dessous est remplie :

Vous avez retiré votre consentement au traitement conformément au point 4.3 ci-dessus et vous souhaitez que PRIVATE GALLERY supprime les données respectives.
Vous vous êtes opposé au traitement de vos données conformément au point 4.4 ci-dessus et vous souhaitez que PRIVATE GALLERY supprime les données respectives.
Il n’est plus nécessaire pour PRIVATE GALLERY de conserver les données respectives pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité.
Vous considérez que PRIVATE GALLERY a collecté et/ou traité les données de manière illicite.
La suppression des données est imposée comme une obligation légale.
Les données respectives ont été collectées alors que vous aviez moins de 15 ans.

Sachez que PRIVATE GALLERY peut refuser de supprimer certaines données lorsqu’il est nécessaire de les conserver pour des motifs importants tels que la défense des intérêts de PRIVATE GALLERY devant un tribunal.

Veuillez également noter que nous pouvons choisir d’anonymiser les données au lieu de les supprimer. Dans ce cas, nous pourrons conserver les données dans un format qui ne permet plus de vous identifier (par exemple à des fins statistiques).

4.6. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données, c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser (sauf obligations légales). Vous pouvez notamment le demander au lieu de demander la suppression de ces données.

Vous pouvez exercer ce droit lorsqu’au moins une des conditions suivantes est remplie :

Les données respectives apparaissent inexactes et vous préférez que nous arrêtions de les utiliser pendant le temps nécessaire pour les vérifier et les rectifier le cas échéant.
Vous vous êtes opposé au traitement de vos données conformément au point 4.4 ci-dessus, et vous souhaitez que nous arrêtions de les utiliser pendant le temps nécessaire pour vérifier les motifs de cette opposition.
Vous considérez que PRIVATE GALLERY a collecté et/ou traité vos données de manière illicite, mais vous préférez tout de même que nous conservions ces données au lieu de les supprimer.
Il n’est plus nécessaire pour PRIVATE GALLERY de conserver les données respectives pour les finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité, mais vous souhaitez tout de même que nous conservions ces données pour que vous puissiez les utiliser devant un tribunal.

Dans un tel cas, nous arrêterons d’utiliser les données respectives et les conserverons pendant la durée appropriée.

4.7. Droit à la portabilité des données

Vous pouvez nous demander de vous remettre une copie lisible par machine des données à caractère personnel que vous avez téléchargées sur l’Application, afin que vous puissiez réutiliser ces données vous-même ou avec un autre prestataire de services.

Ce droit à la portabilité des données n’est pas le même que le droit d’accès ci-dessus, car il s’agit d’obtenir non pas une copie lisible des données, mais une copie lisible par machine qui peut être réutilisée par vous ou par un autre prestataire de services.

4.8. Droit de donner des directives quant au sort des données après le décès de la personne concernée

Vous pouvez nous fournir des directives sur la manière dont vous souhaitez que PRIVATE GALLERY procède avec vos données après votre décès.

Par exemple, vous pouvez demander que nous supprimions toutes vos données à caractère personnel (sauf si nécessaire pour que PRIVATE GALLERY défende ses droits devant un tribunal) ou que nous les transférions à un destinataire de votre choix.

Vous pouvez également désigner toute personne de votre choix pour contrôler le respect de ces « dernières volontés ». Cette personne n’a pas besoin d’être votre héritier ou votre exécuteur testamentaire.

Vous considérez que nous n’avons pas apporté de réponse satisfaisante à votre demande ou que nous traitons vos données personnelles de manière illicite ?

Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous discutions ensemble du problème et que nous essayions de trouver un moyen de le résoudre efficacement.

Si vous le souhaitez, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site internet cnil.fr ou par courrier postal à la CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 (FRANCE).

Ce droit d’introduire une réclamation peut être exercé à tout moment et gratuitement, à l’exception (le cas échéant) des frais postaux et des frais de conseil juridique (si vous choisissez de vous faire assister par un conseil juridique).

5. L’application Private Gallery utilise-t-elle des cookies ou d’autres technologies similaires ?

Lorsque vous naviguez sur l’Application (que ce soit sur sa version web ou mobile), certains cookies peuvent être stockés sur votre appareil (c’est-à-dire ordinateur, tablette ou smartphone).

Les cookies, au sens large, désignent des technologies consistant à stocker et/ou lire des informations sur votre appareil ; ils peuvent être utilisés pour diverses raisons, qui sont décrites ci-dessous.

Cookie strictement nécessaire : Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de naviguer sur l’Application et d’utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, tels que la mémorisation de vos informations de connexion ou des produits dans votre panier, ne pourraient pas être fournis. Ces cookies nous informeront, en fonction de votre comportement en tant qu’utilisateur de l’Application, si nous pouvons faire affaire avec vous, afin de protéger Private Gallery et ses clients de toute activité frauduleuse. (Entité : Google Firebase, Durée de vie : Jusqu’à la suppression de votre Compte Utilisateur)

Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de l’Application et/ou à la fourniture des Services sur celle-ci ; le stockage et la lecture de ces cookies sur votre appareil ne peuvent donc pas être évités.